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Le Seil n’est pas un « navire » !

 

Selon l’article 224-1.03 de la division 224, sont considérés comme « Embarcation Légère de Plaisance » et bénéficient d’un armement allégé :

 

2.1. Les embarcations d’une longueur de coque inférieure à 5 mètres

 

2.2. Les embarcations à voile sans lest fixe et dépourvues d’une cabine, d’une masse totale inférieure à 300 kgs , en condition lège.

 

Les services des affaires Maritimes disposant d’un logiciel qui ne prend en compte que la longueur, déclarent tous les bateaux qui font plus de 5 mètres en « Navire ».

Cela met les propriétaires de ces unités en infraction car il n’est pas possible de caser l’armement correspondant à « Navire » dans ces coques qui sont pourtant conformes à la ligne 2.2., en particulier la bouée couronne.

La loi ne peut donc pas être appliquée et ce aux dépens du citoyen en cas de contrôle tatillon.

Le Seil est dans ce cas de figure.

 

Certains propriétaires de Seil, dont je suis, ont obtenu, sur les conseils des Affaires Maritimes de St Malo responsables de la plaisance, de leur Quartier Maritime la fourniture d’une carte de circulation avec la mention « E.L.P.» notée à la main et confirmée par un tampon, à la place de la mention « Navire ».

 

Il faut savoir cependant que le Seil, déclaré en E.L.P., ne peut plus alors être utilisé au delà de 5 miles d’un abri alors qu’il peut naviguer jusqu’à 6 miles en « Navire » avec l’armement correspondant.

On peut trouver la liste de l’armement E.L.P. à cette adresse : http://www.yoleok.org/IMG/pdf/materiel_securite_new_embarcations.pdf

 

Michel GUE